POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : septembre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site DA'AT AGENCEUR sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

DA'AT AGENCEUR s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

DA'AT AGENCEUR

SAS – Société par actions simplifiée

SIRET : 101 661 817 00011

Siège social : 409 rue Folard, 84310 Morières-lès-Avignon

E-mail : contact@daatagenceur.com

2. Données personnelles collectées

DA'AT AGENCEUR peut être amenée à collecter des données personnelles dans le cadre de son activité et notamment lors :

• de l’utilisation du formulaire de contact du site ;
• d’une demande d’information ;
• d’une demande de devis ;
• d’échanges commerciaux ;
• de la conclusion et de l’exécution d’une prestation ;
• de la facturation ;
• du suivi de la relation client ;
• d’échanges par e-mail ou par tout autre moyen de communication utilisé dans le cadre de la relation professionnelle.

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• contenu des messages adressés à DA'AT AGENCEUR ;
• coordonnées professionnelles ;
• informations relatives à un projet ou à une demande de prestation ;
• données nécessaires à l’établissement d’un devis, d’un contrat ou d’une facture ;
• historique des échanges avec DA'AT AGENCEUR.

DA'AT AGENCEUR veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les personnes qui communiquent leurs données à DA'AT AGENCEUR sont responsables de leur exactitude.

Il leur appartient de signaler toute information erronée ou devenue obsolète.

DA'AT AGENCEUR procède alors à la mise à jour ou à la correction des données concernées.

3. Formulaire de contact

Le formulaire de contact disponible sur le site permet notamment de collecter :

• le nom ;
• l’adresse e-mail ;
• le contenu du message.

Ces informations sont nécessaires afin de permettre à DA'AT AGENCEUR de prendre connaissance de la demande et d’y répondre.

En l’absence des informations obligatoires demandées dans le formulaire, DA'AT AGENCEUR peut ne pas être en mesure de traiter la demande.

Les informations envoyées par l’intermédiaire du formulaire sont transmises à DA'AT AGENCEUR par courrier électronique et sont accessibles au dirigeant de la société.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées par DA'AT AGENCEUR pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes adressées par les utilisateurs ;
• communiquer avec les prospects et clients ;
• comprendre et qualifier les besoins exprimés ;
• préparer et transmettre des devis et propositions commerciales ;
• assurer le suivi des prospects ;
• réaliser des actions de prospection commerciale concernant les services proposés par DA'AT AGENCEUR ;
• gérer les contrats et prestations ;
• assurer le suivi de la relation client ;
• gérer la facturation et la comptabilité ;
• répondre aux obligations légales et réglementaires applicables à l’entreprise ;
• gérer les demandes relatives à l’exercice des droits des personnes.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

5. Bases juridiques des traitements

Selon la nature du traitement réalisé, DA'AT AGENCEUR traite les données personnelles sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.

Le traitement d’une demande de contact, d’information ou de devis peut notamment être nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

La gestion des prestations et de la relation avec les clients repose notamment sur l’exécution du contrat conclu avec le client.

Certaines opérations de gestion administrative, comptable ou fiscale reposent sur le respect des obligations légales auxquelles DA'AT AGENCEUR est soumise.

Les opérations de prospection commerciale peuvent notamment reposer sur l’intérêt légitime de DA'AT AGENCEUR, sous réserve du respect des règles spécifiques applicables au canal de prospection utilisé et du droit d’opposition de la personne concernée.

Lorsque le consentement est juridiquement requis pour une opération particulière, celui-ci sera recueilli préalablement.

6. Prospection commerciale

Les coordonnées communiquées à DA'AT AGENCEUR peuvent être utilisées afin de reprendre contact avec les prospects et leur présenter les prestations susceptibles de correspondre à leurs besoins.

Toute personne peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale à tout moment.

Cette demande peut être effectuée en écrivant à :

contact@daatagenceur.com

Lorsqu’une personne s’oppose à la prospection commerciale, les informations strictement nécessaires à la prise en compte de cette opposition peuvent être conservées afin d’éviter qu’elle ne soit sollicitée à nouveau.

7. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont principalement destinées au dirigeant de DA'AT AGENCEUR.

Elles ne sont pas vendues à des tiers.

Certaines données peuvent néanmoins être accessibles aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services utilisés par DA'AT AGENCEUR, dans la stricte limite de leurs missions.

Sont notamment susceptibles d’intervenir :

• Webador, dans le cadre du fonctionnement du site internet ;
• OVH, dans le cadre de l’hébergement du site ;
• Microsoft, via le service de messagerie Outlook utilisé pour recevoir et gérer les échanges par courrier électronique ;
• les éventuels prestataires comptables, administratifs, juridiques ou techniques auxquels DA'AT AGENCEUR ferait appel lorsque leur intervention nécessite l’accès à certaines données.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services.

8. Durées de conservation

DA'AT AGENCEUR ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une durée de conservation plus longue.

À titre principal :

Données des prospects

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Données des clients

Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant toute la durée de cette relation.

À l’issue de celle-ci, certaines informations peuvent être archivées pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les données d’anciens clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant du client.

Données comptables et facturation

Les documents devant être conservés au titre des obligations légales, notamment certaines pièces comptables et factures, sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

Certaines pièces comptables doivent notamment être conservées pendant dix (10) ans.

Opposition à la prospection commerciale

Les informations strictement nécessaires permettant de prendre en compte une opposition à la prospection peuvent être conservées pendant une durée minimale de trois (3) ans.

9. Sécurité des données

DA'AT AGENCEUR met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

Toutefois, aucun système informatique ou transmission de données par Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Hébergement du site

Le site internet de DA'AT AGENCEUR est construit à l’aide de la solution Webador.

Son hébergement est assuré par OVH.

Ces prestataires peuvent être amenés à traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’hébergement du site dans le cadre des services qu’ils fournissent.

11. Cookies et outils de mesure d’audience

À la date de mise à jour de la présente politique, DA'AT AGENCEUR n’utilise pas d’outil de mesure d’audience ou de suivi marketing tel que Google Analytics, Google Tag Manager, Meta Pixel ou outil équivalent.

Le site peut néanmoins utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement technique.

Si DA'AT AGENCEUR devait ultérieurement mettre en place des outils nécessitant le dépôt de cookies ou autres traceurs soumis au consentement, les utilisateurs en seraient informés et un dispositif de recueil du consentement serait mis en place lorsque la réglementation l’exige.

La présente politique serait alors mise à jour en conséquence.

12. Transferts de données hors de l’Union européenne

DA'AT AGENCEUR privilégie, dans la mesure du possible, des prestataires assurant un traitement des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Certains prestataires techniques utilisés par DA'AT AGENCEUR peuvent toutefois appartenir à des groupes internationaux ou être amenés, selon les services utilisés et leur configuration, à traiter certaines données depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays tiers est susceptible d’avoir lieu, DA'AT AGENCEUR veille à ce qu’il soit encadré conformément aux exigences du RGPD, notamment sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

Les personnes concernées peuvent obtenir davantage d’informations concernant les éventuels transferts de leurs données en adressant leur demande à :

contact@daatagenceur.com

13. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, selon les circonstances, des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de ses données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement de ses données ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

La personne dispose également du droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale.

14. Comment exercer ses droits ?

Toute demande concernant les données personnelles ou l’exercice des droits peut être adressée à :

DA'AT AGENCEUR

409 rue Folard

84310 Morières-lès-Avignon

E-mail : contact@daatagenceur.com

DA'AT AGENCEUR pourra demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires afin de vérifier l’identité de la personne et de traiter correctement sa demande.

DA'AT AGENCEUR répond à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si plusieurs demandes sont reçues.

Dans ce cas, la personne concernée en est informée dans le mois suivant sa demande, avec le motif du report.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté DA'AT AGENCEUR, que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés, elle dispose du droit d’adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Plus d’informations sont disponibles sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

16. Modification de la politique de confidentialité

DA'AT AGENCEUR peut modifier la présente politique de confidentialité afin notamment de tenir compte :

• d’une évolution de ses traitements de données ;
• de l’ajout d’un nouvel outil ou prestataire ;
• d’une évolution du site internet ;
• d’une modification de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page permet d’identifier la version actuellement applicable.